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Normes

Généralités

Les garde-corps ont un impact important sur l’aspect général de l’ouvrage, et ont également une fonction essentielle pour la sécurisation des personnes. De ce fait, les prescriptions esthétiques comme les prescriptions techniques devront être intégralement respectées.

Conception et mise en œuvre

- Nos garde-corps répondent aux différents textes réglementaires en vigueur, textes législatifs et règles techniques, notamment :

   • NFP 01-012 : règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d’escalier dont la nouvelle version a été publiée le 22 novembre 2024.
Cette nouvelle version s’applique aux nouveaux dossiers de permis de construire et de déclaration préalable de travaux déposés à partir du 1er juin 2025 et donc aux marchés de travaux en découlant.
Pour les dépôts antérieurs au 1er juin 2025, les marchés de travaux sont établis avec la norme NF P01-012 version 1998 ou version 2024.
Pour les travaux n’étant pas soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire et déclaration préalable de travaux) :
   - Les marchés de travaux sont établis avec la norme NF P01-012 version 2024 à partir du 1er janvier 2026. 
   - Avant cette date, les marchés de travaux sont établis avec la norme NF P 01-012 version 1988 ou version 2024.

   • NFP 01-013 : essais des garde-corps - méthodes et critères

   • NFP 06-111-2/A1 : charges d’exploitation des bâtiments

   • DTU 39 P5 : conditions spécifiques pour les garde-corps vitrés

- La conception des garde-corps, le thermolaquage et l’assemblage des profilés, l’intégration des remplissages, ainsi que les études d’implantation sont considérées comme une solution industrielle d’ensemble permettant de     garantir la conformité normative ainsi que la qualité finale des ouvrages à réaliser. En conséquence, HORIZAL s’engage à fournir tous les documents réglementaires, PV d’essais, certificats, notices techniques permettant de juger   de la conformité et de la fourniture complète de l’ensemble de ses garde-corps.
  
Les plans d’implantation fournis par HORIZAL devront scrupuleusement être respectés ainsi que le repérage des éléments de chaque balcon afin d’être en conformité avec les vides réglementaires de la norme en vigueur, avec l’espacement autorisé entre barreaux supports et avec l’esthétique générale demandée par le prescripteur.

Cas des garde-corps pour terrasse inaccessible

- Les garde-corps de la gamme GARDAL sont destinés à sécuriser les toitures-terrasses non accessibles au public, ils répondent notamment aux prescriptions de la norme :

   • NF E85-015 : Eléments d’installations industrielles - Moyens d’accès permanents.